Droit du travail et de la sécurité sociale

Notre volonté est d’accompagner nos clients en leur apportant une approche personnalisée et sur-mesure.

Le cabinet d’avocats Dupey et associés accompagne depuis 1985 les entreprises dans la mise en place d’un réel projet social, permettant d’améliorer la flexibilité dans le cadre des relations collectives, d’employer des modes de management inexploité jusqu’à aujourd’hui et de mettre la relation individuelle au centre de votre stratégie.

Nos avocats vous accompagnement dans le cadre d’une négociation d’accords et de transactions amiables, vous conseillent pour des contentieux prud’homal, vous assistent et vous représentent devant les pôles sociaux en matière de sécurité sociale et vous représentent devant la cour d’appel.

Nos domaines d'intervention

Rédaction de contrats de travail
Licenciement
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d’acte
Harcèlement moral
Contestation des redressements URSSAF, SSI et CIPAV
Contestation des contrôles mis en oeuvre par les organismes de sécurité sociale
Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Nos expertises

Vous souhaitez être représenté dans un domaine en particulier :

Négociation d’accords et transactions amiables

Dans quelles situations est-il possible de lancer des négociations ou des transactions amiables ?

Ce que le cabinet d’avocats Dupey et associés fait pour vous :

Conseil et contentieux prud’homal

Qu’est-ce que le conseil des prud’hommes ?

Le Conseil de Prud’hommes est une autorité compétente dans le cadre d’un règlement de contentieux en lien avec le contrat de travail. Il peut s’agir de licenciement, de harcèlement moral, de rupture conventionnelle, d’une démission, etc.

Le rôle premier du conseil de prud’hommes est de résoudre par conciliation les différends et les litiges apparus dans le cadre d’une relation de travail entre un salarié et son employeur. Si aucun accord est établi suite à la conciliation, alors le conseil de prud’hommes est en mesure de juger le litige.

Dans quelle situation peut-on saisir le conseil de prud’hommes ?

De nombreuses situations peuvent vous inciter à saisir le conseil des prud’hommes. Les litiges concernés sont, en effet, très nombreux. Le recours au conseil des prud’hommes est ainsi possible en cas de licenciement (ou autre rupture de contrat telle une démission un une rupture conventionnelle), de sanction disciplinaire, de situation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, etc.

Ce que le cabinet d’avocats Dupey et associés fait pour vous :

  • Conseil dans le cadre d’un litige en lien avec une démission
  • Accompagnement pour une rupture conventionnelle
  • Défense de vos intérêts

Assistance et représentation devant les pôles sociaux en matière de sécurité sociale

Quels sont les litiges relevant de la compétence des pôles sociaux ?

Pourquoi se faire représenter par un avocat devant les pôles sociaux ?

Ce que le cabinet d’avocats Dupey et associés fait pour vous :

Représentation devant la Cour d’appel

Dans quelle situation est-il nécessaire de passer devant la Cour d’appel ?

Pourquoi est-il nécessaire de se faire représenter par un avocat devant la Cour d’appel ?

Ce que le cabinet d’avocats Dupey et associés fait pour vous :

Qu’est-ce que le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ?

Le droit du travail

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est une composante du droit social. Il comprend l’ensemble des règles qui régissent entre un employeur et ses employés.

Quelles sont les personnes concernées par le droit du travail ?

Le droit du travail s’applique à partir du moment où un lien de subordination (lien juridique) subsiste entre un travailleur vis-à-vis d’un employeur. De ce fait, le droit du travail est en mesure de s’appliquer même en l’absence d’un contrat de travail.

Cependant, le droit du travail ne concerne pas les personnes travaillant pour leur propre compte (artisan, commerçant, profession libérale, etc) ainsi qu’aux agents fonctionnaires.

Le droit de la sécurité sociale

Qu’est-ce que le droit de la sécurité sociale ?

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit sociale, englobant l’ensemble des règles juridiques concernant la sécurité sociale.

Dans quel cas faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale ?

Un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller pour tout différend rencontré avec les organismes de sécurité sociale : URSSAF, SSI (ex RSI) et CIPAV.

Régis Dupey

Avocat

Spécialités

  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail et de la sécurité sociale

POINTS FORTS : conseil, rédaction d’actes et contentieux dans chaque spécialité.

avocat en droit fiscal toulouse

Expert en droit du travail et de la sécurité sociale

Pour toutes les affaires en lien avec le droit du travail et de la sécurité sociale, votre cabinet d’avocats Dupey et associés est en mesure de vous représenter devant les pôles sociaux ou devant la Cour d’appel.

Besoin d’un avocat spécialisé dans le droit du travail et de la sécurité sociale sur le secteur de Toulouse ? Votre cabinet d’avocats Dupey et associés vous accompagne et défend vos intérêts.

Informations

avocats@avocats-najjarian-dupey.fr
05 61 42 47 57
91, Allées Charles De Fitte 31300 TOULOUSE

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