Droit public

Le cabinet d’avocats Dupey et associés intervient auprès des entreprises, des collectivités territoriales, des associations et des particuliers pour l’ensemble des problématiques liées au droit public, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans diverses situations :
suspension d’une décision administrative, protection d’un droit fondamental, obtention d’indemnisation résultant de l'exécution de travaux publics ou bien causés par des personnes placées sous la surveillance de l’administration, etc.

Nos avocats experts en droit public ont un savoir-faire éprouvé dans le domaine de la fonction public hospitalière ainsi que dans le domaine de l’urbanisme, garantissant à nos clients une expertise juridique réalisée avec rigueur.

Nos expertises

Vous souhaitez être représenté dans un domaine en particulier :

Qu’est-ce que le droit public

On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées

Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général.

Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Cette classification, qui est artificielle et n'est pas prévue par le droit, a été introduite par les universités dans un but descriptif.

Le droit public recouvre plusieurs domaines :

le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit fiscal et douanier
Les finances publiques
Le droit international public

(rapports entre les Etats ou les organisations internationales)

La plus grande part du droit public est constituée du droit administratif. Ce dernier repose sur trois juridictions chargées notamment de trancher les litiges entre l'administration et les particuliers : le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat.

Notre expertise en droit Public

Notre cabinet traite le droit administratif en conseil et contentieux et vous accompagne ou vous représente tant dans la phase amiable que devant les tribunaux dans les domaines ci-après :

Droit fiscal et douanier

  • Fiscalité des personnes
  • Fiscalité des affaires
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité patrimoniale
  • Contrôles fiscaux et douaniers
  • Procédures fiscales et douanières

Urbanisme

  • Les plans locaux d’urbanisme (PLU)
  • Les cartes communales dans les petites communes
  • Le droit de préemption urbain (DPU)
  • Droit de délaissement
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Zone d’aménagement différé (ZAD)
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Le permis de démolir
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager (remplaçant notamment le permis de lotir)
  • Le règlement national d’urbanisme
    (en l’absence de POS ou de PLU)

Fonction publique

  • Recrutement
  • Concours
  • Insertion dans la fonction publique
  • Déroulement de la carrière
  • Harcèlement
  • Protection fonctionnelle
  • Obligations
  • Droits et libertés de l'agent public

Fonction hospitalière

  • Recrutement
  • Concours
  • Insertion dans la fonction publique
  • Déroulement de la carrière
  • Harcèlement
  • Protection fonctionnelle
  • Obligations
  • Droits et libertés de l'agent public

Responsabilité médicale hospitalière

  • Responsabilité pour faute
  • Responsabilité sans faute
  • Evaluation du préjudice

Dommages de travaux publics

  • Dommages permanents
  • Dommages accidentels

Informations

avocats@avocats-najjarian-dupey.fr
05 61 42 47 57
91, Allées Charles De Fitte 31300 TOULOUSE

Besoin de nos services ?

© 2020 Cabinet Najjarian-Dupey Avocats & Associés | Mentions légales

Création de sites internet Agen Toulouse

HAUT